Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'évaluation des résidences de tourisme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement dans la source du modèle de prédiagnosticArrêté du 4 juin 2010Art. 3 : Procédure de classement des résidences de tourisme
→ Version 2 : Modification des normes d'accréditation et des modèles de documents
- Arrêté du 4 juin 2010Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2010Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV