Arrêté du 7 mai 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juin 2010

Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juin 2010

Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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Modification des règles d'évaluation des résidences de tourisme

Résumé. Les annexes II, III et IV de l'arrêté du 4 juin 2010 sont supprimées, et les articles 2 et 3 de cet arrêté sont modifiés pour préciser les conditions d'accréditation des organismes évaluateurs des résidences de tourisme.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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