Arrêté du 7 mai 2012

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2010

Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2010

Art. 2, Art. 3

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Modification des procédures d'évaluation des terrains de camping

Résumé. Les modèles de prédiagnostic, rapport de contrôle et grille de contrôle pour les terrains de camping sont abrogés, tandis que les articles 2 et 3 sont modifiés pour préciser les procédures d'évaluation.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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