Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures d'évaluation des terrains de camping
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de référence pour le modèle de prédiagnosticArrêté du 6 juillet 2010Art. 3 : Normes pour le classement des terrains de camping
→ Version 2 : Précision des normes d'accréditation et simplification des références documentaires
- Arrêté du 6 juillet 2010Art. 2, Art. 3