Arrêté du 7 mai 2012

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2012.

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En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté au 1er juin 2012.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2012.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

Source : Légifrance