Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'évaluation des parcs résidentiels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités de transmission du prédiagnosticArrêté du 6 juillet 2010Art. 3 : Normes pour le classement des parcs résidentiels de loisirs
→ Version 2 : Modification des références pour les modèles de certificat et grille de contrôle
- Arrêté du 6 juillet 2010Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV