Arrêté du 7 mai 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2010

Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2010

Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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Modification des règles d'évaluation des parcs résidentiels

Résumé. Les modèles de prédiagnostic, rapport de contrôle et grille de contrôle pour les parcs résidentiels de loisirs sont abrogés, tandis que les articles modifiés précisent les conditions d'accréditation des organismes évaluateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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