Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modèles pour le classement des villages de vacances
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement dans la source du modèle de prédiagnosticArrêté du 6 juillet 2010Art. 3 : Classement des villages de vacances : normes et procédures
→ Version 2 : Modification des références normatives et procédurales
- Arrêté du 6 juillet 2010Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV