Arrêté du 7 mai 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2010

Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2010

Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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Modification des modèles pour le classement des villages de vacances

Résumé. Les modèles de prédiagnostic, de rapport de contrôle et de grille de contrôle pour le classement des villages de vacances ne sont plus fixés par arrêté mais établis par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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