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Modification des règles de classement des villages résidentiels
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du modèle de prédiagnostic requisArrêté du 2 août 2010Art. 3 : Conditions pour le classement d'un village résidentiel de tourisme
→ Version 2 : Précision des références pour les modèles de certificat et grille
- Arrêté du 2 août 2010Art. 2, Art. 3