Arrêté du 7 mai 2012

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2010

Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2010

Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de classement des villages résidentiels

Résumé. L'arrêté modifie les règles de classement des villages résidentiels de tourisme en supprimant certaines annexes et en actualisant les références aux modèles de documents.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance