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Article 6

Arrêté du 7 mai 2012

Article 5

Créé le 9 mai 2012

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 janvier 2003Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 janvier 2003Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 janvier 2003Art. 3 → Version 1Arrêté du 3 janvier 2003Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 janvier 2003Art. 1-1 → Version 1Arrêté du 3 janvier 2003Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 janvier 2003Art. 3 → Version 1Arrêté du 3 janvier 2003Art. 4 → Version 1Arrêté du 3 janvier 2003Art. 5 → Version 1Arrêté du 3 janvier 2003Art. 6 → Version 1Arrêté du 3 janvier 2003Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 janvier 2003Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 janvier 2003Art. 3 → Version 1Arrêté du 3 janvier 2003Art. 4 → Version 1Arrêté du 3 janvier 2003Art. 5 → Version 1Arrêté du 3 janvier 2003Art. 6 → Version 1Arrêté du 3 janvier 2003Art. 7 → Version 1Arrêté du 3 janvier 2003Art. 8 → Version 1Arrêté du 3 janvier 2003Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 3 janvier 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 3 janvier 2003
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 3 janvier 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Par dérogation au premier alinéa, l'arrêté du 3 janvier 2003 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités journalières de stage attribuées aux auditeurs de justice demeure applicable aux auditeurs de justice ayant débuté leur scolarité avant le 1er janvier 2013.

Effets de cet article

abroge

abroge  Arrêté du 3 janvier 2003 (Ab)abroge  Arrêté du 3 janvier 2003 (Ab)abroge  Arrêté du 3 janvier 2003 (Ab)abroge  Arrêté du 3 janvier 2003art. 1 (Ab)abroge  Arrêté du 3 janvier 2003art. 6 (Ab)abroge  Arrêté du 3 janvier 2003art. 3 (Ab)abroge  Arrêté du 3 janvier 2003art. 4 (Ab)abroge  Arrêté du 3 janvier 2003art. 2 (Ab)abroge  Arrêté du 3 janvier 2003art. 5 (Ab)abroge  Arrêté du 3 janvier 2003art. 4 (Ab)abroge  Arrêté du 3 janvier 2003art. 6 (Ab)abroge  Arrêté du 3 janvier 2003art. 2 (Ab)abroge  Arrêté du 3 janvier 2003art. 9 (Ab)abroge  Arrêté du 3 janvier 2003art. 1 (Ab)abroge  Arrêté du 3 janvier 2003art. 7 (Ab)abroge  Arrêté du 3 janvier 2003art. 5 (Ab)abroge  Arrêté du 3 janvier 2003art. 8 (Ab)abroge  Arrêté du 3 janvier 2003art. 3 (Ab)abroge  Arrêté du 3 janvier 2003art. 2 (Ab)abroge  Arrêté du 3 janvier 2003art. 3 (Ab)abroge  Arrêté du 3 janvier 2003art. 1 (Ab)abroge  Arrêté du 3 janvier 2003art. 1-1 (Ab)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 3 janvier 2003
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 3 janvier 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Par dérogation au premier alinéa, l'arrêté du 3 janvier 2003 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités journalières de stage attribuées aux auditeurs de justice demeure applicable aux auditeurs de justice ayant débuté leur scolarité avant le 1er janvier 2013.