Arrêté du 7 mai 2012

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 3 janvier 2003
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 3 janvier 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Par dérogation au premier alinéa, l'arrêté du 3 janvier 2003 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités journalières de stage attribuées aux auditeurs de justice demeure applicable aux auditeurs de justice ayant débuté leur scolarité avant le 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Abrogation des règles d'indemnisation des auditeurs de justice

Résumé. L'arrêté du 7 mai 2012 abroge plusieurs articles de l'arrêté du 3 janvier 2003 concernant les indemnités des auditeurs de justice, mais maintient certaines dispositions pour ceux ayant commencé leur scolarité avant le 1er janvier 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 janvier 2003Art. 1Arrêté du 3 janvier 2003Art. 2Arrêté du 3 janvier 2003Art. 3
- Arrêté du 3 janvier 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 3 janvier 2003
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 3 janvier 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Par dérogation au premier alinéa, l'arrêté du 3 janvier 2003 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités journalières de stage attribuées aux auditeurs de justice demeure applicable aux auditeurs de justice ayant débuté leur scolarité avant le 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Source : Légifrance