Abrogé par Arrêté du 7 mai 2012 - art. 5 (V)
Créé le 1 septembre 2002
Les agents en stage à Paris sont obligatoirement considérés comme ayant la possibilité de prendre leurs repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat.
Abrogé depuis le mercredi 9 mai 2012
Abrogé parArrêté du 7 mai 2012art. 5 (V)
En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mardi 8 mai 2012
Les agents en stage à Paris sont obligatoirement considérés comme ayant la possibilité de prendre leurs repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat.