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Arrêté du 3 janvier 2003

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Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 9 mai 2012

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 8 mai 2012

Source : Légifrance