Abrogé par Arrêté du 7 mai 2012 - art. 5 (V)
Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 9 mai 2012
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Indemnisation des frais de transport pour les stagiaires
Les stagiaires visés à l'article 1er (Augmentation de l'indemnité de formation pour les futurs juges) ci-dessus sont indemnisés, à l'occasion des stages, de leurs frais de transports personnels dans les conditions fixées par le titre IV du décret du 28 mai 1990 susvisé.