Abrogé par Arrêté du 7 mai 2012 - art. 5 (V)
Créé le 1 septembre 2002
Les stagiaires visés à l'article 1er ci-dessus sont indemnisés, à l'occasion des stages, de leurs frais de transports personnels dans les conditions fixées par le titre IV du décret du 28 mai 1990 susvisé.
Abrogé depuis le mercredi 9 mai 2012
Abrogé parArrêté du 7 mai 2012art. 5 (V)
En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mardi 8 mai 2012
Les stagiaires visés à l'article 1er ci-dessus sont indemnisés, à l'occasion des stages, de leurs frais de transports personnels dans les conditions fixées par le titre IV du décret du 28 mai 1990 susvisé.