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Arrêté du 3 janvier 2003

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Article 2

L'arrêté du 29 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de formation des auditeurs de justice est abrogé.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 9 mai 2012

L'arrêté du 29 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de formation des auditeurs de justice est abrogé.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 8 mai 2012

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