Arrêté du 3 janvier 2003

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité de formation allouée aux stagiaires de l'Ecole nationale de la magistrature en application de l'article 3 du décret du 3 janvier 2003 susvisé est fixé comme suit :
310 euros jusqu'au 31 décembre 2002 ;
320, 14 euros à compter du 1er janvier 2003.

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Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 9 mai 2012

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Augmentation de l'indemnité de formation pour les futurs juges

Résumé. Les stagiaires de l'Ecole nationale de la magistrature reçoivent une indemnité de formation qui augmente légèrement en 2003.

Le montant mensuel de l'indemnité de formation allouée aux stagiaires de l'Ecole nationale de la magistrature en application de l'article 3 du décret du 3 janvier 2003 susvisé est fixé comme suit :
310 euros jusqu'au 31 décembre 2002 ;
320, 14 euros à compter du 1er janvier 2003.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mardi 8 mai 2012

Source : Légifrance