En vigueur depuis le 9 mai 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté
Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.