Arrêté du 3 janvier 2003

Article 3

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Article 3

Les indemnités journalières de stage sont fixées par référence au taux de base de l'indemnité de stage déterminée en application du décret du 28 mai 1990 susvisé.

Premier cas

Stagiaires logés gratuitement par l'Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.

PENDANT

les huit premiers jours

DU NEUVIÈME JOUR

à la fin de la formation

2 taux de base

1 taux de base

Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas susceptibles d'être allouées aux stagiaires nourris gratuitement par l'Etat à l'un des deux principaux repas.

Deuxième cas

Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.

PENDANT

le premier mois

DU DEUXIÈME MOIS

à la fin de la formation

3 taux de base

2 taux de base

Les indemnités prévues ci-dessus sont réduites de moitié pour les stagiaires nourris gratuitement par l'Etat au moins à l'un des deux principaux repas.

Troisième cas

Stagiaires logés gratuitement par l'Etat mais n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.

PENDANT

les huit premiers jours

DU NEUVIÈME JOUR

à la fin du troisième mois

DU QUATRIÈME MOIS

à la fin de la formation

3 taux de base

2 taux de base

1 taux de base

Quatrième cas

Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.

PENDANT

le premier mois

DU DEUXIÈME MOIS

à la fin du troisième mois

DU QUATRIÈME MOIS

à la fin de la formation

4 taux de base

3 taux de base

2 taux de base

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 9 mai 2012

Les indemnités journalières de stage sont fixées par référence au taux de base de l'indemnité de stage déterminée en application du décret du 28 mai 1990 susvisé.

Premier cas

Stagiaires logés gratuitement par l'Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.

PENDANT

les huit premiers jours

DU NEUVIÈME JOUR

à la fin de la formation

2 taux de base

1 taux de base

Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas susceptibles d'être allouées aux stagiaires nourris gratuitement par l'Etat à l'un des deux principaux repas.

Deuxième cas

Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.

PENDANT

le premier mois

DU DEUXIÈME MOIS

à la fin de la formation

3 taux de base

2 taux de base

Les indemnités prévues ci-dessus sont réduites de moitié pour les stagiaires nourris gratuitement par l'Etat au moins à l'un des deux principaux repas.

Troisième cas

Stagiaires logés gratuitement par l'Etat mais n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.

PENDANT

les huit premiers jours

DU NEUVIÈME JOUR

à la fin du troisième mois

DU QUATRIÈME MOIS

à la fin de la formation

3 taux de base

2 taux de base

1 taux de base

Quatrième cas

Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.

PENDANT

le premier mois

DU DEUXIÈME MOIS

à la fin du troisième mois

DU QUATRIÈME MOIS

à la fin de la formation

4 taux de base

3 taux de base

2 taux de base

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mardi 8 mai 2012

Source : Légifrance