ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 août 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur les droits de scolarité

Résumé. L'arrêté du 7 juillet 2015 supprime les règles sur les droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 12 août 2014Art. 1 : Fixation des droits de scolarité dans l'enseignement supérieurARRÊTÉ du 12 août 2014Art. 2 : Alignement des droits de scolarité en architectureARRÊTÉ du 12 août 2014Art. 3 : Paiement des frais de scolarité pour les étudiants en médecine
- ARRÊTÉ du 12 août 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null

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