En vigueur depuis le 11 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des droits d'inscription par les établissements
Le conseil d'administration des établissements visés par le présent arrêté détermine les taux annuels des droits exigés pour l'inscription à la préparation des diplômes propres à chaque établissement.