ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

Article 16

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Article 16

Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur délivrant les diplômes figurant dans le tableau joint en annexe du présent arrêté et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2015

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Exécution de l'arrêté sur les diplômes

Résumé. Les responsables des établissements d'enseignement supérieur sont chargés de faire appliquer cet arrêté concernant les diplômes.

Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur délivrant les diplômes figurant dans le tableau joint en annexe du présent arrêté et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2015

Source : Légifrance