Arrêté du 7 juillet 2008

Article 12

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Article 12

Le tarif pour la vente de reproductions en noir et blanc sur papier de plans à l'îlot est fixé comme suit :
― plans de format égal ou inférieur au format A3 : 1,5 € l'unité pour les 10 premiers plans dupliqués et 1 € l'unité pour les plans suivants ;
― plans de format supérieur au format A3 : 7 € pour le premier plan dupliqué et 4 € l'unité pour les plans suivants.
La reproduction en couleur des plans à l'îlot est sous-traitée par l'INSEE. Dans ce cas, le prix à acquitter est fixé sur la base du devis établi par le sous-traitant.

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Tarifs de reproduction de plans

Résumé. L'arrêté fixe les prix pour la reproduction de plans en noir et blanc, avec des tarifs différents selon la taille des plans.

Le tarif pour la vente de reproductions en noir et blanc sur papier de plans à l'îlot est fixé comme suit :
― plans de format égal ou inférieur au format A3 : 1,5 € l'unité pour les 10 premiers plans dupliqués et 1 € l'unité pour les plans suivants ;
― plans de format supérieur au format A3 : 7 € pour le premier plan dupliqué et 4 € l'unité pour les plans suivants.
La reproduction en couleur des plans à l'îlot est sous-traitée par l'INSEE. Dans ce cas, le prix à acquitter est fixé sur la base du devis établi par le sous-traitant.

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Source : Légifrance