Arrêté du 7 juillet 2008

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les dispositions consignées aux articles 11 (Tarifs des photocopies à l'INSEE) à 14 (Tarifs des services vidéotex de l'INSEE) ci-dessous s'appliquent à compter de la publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des tarifs pour les services de l'INSEE

Résumé. Cet article indique que les règles pour les photocopies et les services vidéotex de l'INSEE commenceront à s'appliquer dès la publication de cet arrêté.

Les dispositions consignées aux articles 11 (Tarifs des photocopies à l'INSEE) à 14 (Tarifs des services vidéotex de l'INSEE) ci-dessous s'appliquent à compter de la publication du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance