5.1. Les produits normalisés sont des produits réalisés par l'INSEE à la demande. Chaque produit est composé d'un ensemble de variables prédéfinies ; l'acquéreur peut choisir la zone géographique sur laquelle elles s'appliquent.
5.2. Le prix de mise à disposition des produits normalisés énumérés ci-après et livrés sur support papier ou électronique est la somme de deux composantes dont le montant est fixé comme suit à compter de la publication du présent arrêté :

| |MONTANT
(en euros) (1)| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------| | Composante n° 1 | | | 1 ― Le portrait de territoire avec cartographie, par zone géographique restituée (2) (3) | 60 | | 2 ― Le portrait de quartier, par zone géographique restituée (2) (3) | 60 | | 3 ― Bases de données du recensement général de la population de 1999 (RP 99) : | | | ― « IRIS... analyses », le thème, pour un département (unité de vente minimale : le département) | 50 | | ― « Communes... analyses », le thème, pour un département (unité de vente minimale : le département) | 50 | | ― « Territoires... analyses », le thème, pour un zonage « Territoires » France entière (unité de vente minimale : un zonage « Territoires » France entière) | 50 | | ― « Communes... mobilités », le thème, pour un département (unité de vente minimale : le département) | 87 | | ― « Emplois métropolitains supérieurs » France entière | 54 | | ― « Ilots 15 », pour un département | 44 | | ― « Ilots... analyses », le thème, pour un îlot | 0,08 | | ― « Ilots... profils », ensemble des thèmes, pour un îlot | 0,06 | | ― Fichier détail « Logements », pour un îlot | 0,03 | | 4 ― Liste des 20 plus grands établissements d'au moins 20 salariés, pour une commune ou pour une zone supracom-munale (2) (3) | 2 | | 5 ― L'extraction, à partir de la base nationale de données fiscales ou des fichiers détail des RP 90 et 99, par région couverte en tout ou en partie par le zonage demandé (3) | 15 | | (1) Pour livraison sur support électronique. | | | (2) Supplément pour livraison sur papier, par page en noir et blanc | 0,3 | | Supplément pour livraison sur papier, par page en couleur | 0,5 | | (3) L'acquéreur est tenu de fournir sur support magnétique les éléments constitutifs des zonages géographiques dont la prise en compte par l'INSEE nécessite un travail spécifique.| | | Composante n° 2 | | | Pour les produits n°s 1 à 3 ci-dessus, par demande d'un ou plusieurs produits | 10 | | Pour le produit n° 4 ci-dessus, par demande d'un ou plusieurs produits | 62 | | Pour le produit n° 5 ci-dessus : | | | a) L'extraction sur un zonage standard (4) à partir de la base nationale de données fiscales | 330 | | b) L'extraction sur un zonage non standard (4) à partir de la base nationale de données fiscales | 660 | | c) L'extraction sur un zonage standard (5) à partir des fichiers détail des RP 90 et 99 | 330 | | d) L'extraction sur un zonage non standard (5) à partir des fichiers détail des RP 90 et 99 | 660 | | (4) Chaque zone restituée doit comprendre au moins 100 000 habitants.
(5) Chaque zone restituée doit comprendre au moins 50 000 habitants. | |

5.3. Le prix de mise à disposition, sur support papier ou électronique, d'une projection démographique réalisée à l'aide du modèle Omphale, selon l'un des scénarios prédéfinis dans ledit modèle, est fixé comme suit à compter de la publication du présent arrêté :
a) Sur un zonage standard : 60 € ;
b) Sur un zonage non standard fourni sur support électronique par le client : 70 € ;
c) Sur un zonage non standard non fourni sur support électronique par le client : 100 €.
Les suppléments pour fourniture de tableaux et graphiques standard sur papier s'établissent à 0,3 € par page en noir et blanc et 0,5 € par page en couleur.