Arrêté du 7 juillet 2008

Article 4

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Article 4

Le prix de mise à disposition d'un fichier de données détaillées retiré du catalogue des produits de diffusion de l'INSEE est fixé à 110 € à compter de la publication du présent arrêté.

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Nouveau prix pour un fichier de données de l'INSEE

Résumé. Un fichier de données détaillées de l'INSEE coûte maintenant 110 €.

Le prix de mise à disposition d'un fichier de données détaillées retiré du catalogue des produits de diffusion de l'INSEE est fixé à 110 € à compter de la publication du présent arrêté.

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