Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de réutilisation des produits sur mesure de l'INSEE
Résumé. L'arrêté du 7 juillet 2008 fixe les règles pour la réutilisation des produits sur mesure de l'INSEE, en précisant les conditions de prix et d'accès.
II. ― Produits sur mesure