Arrêté du 7 juillet 2008

Article 7

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Article 7

Les produits visés à l'article 1er (Produits standard de l'INSEE) du présent arrêté et mis à la disposition du public sur le site web de l'INSEE (www.insee.fr) et les sites applicatifs qui lui sont rattachés sont consultables et téléchargeables gratuitement. Ils peuvent être réutilisés, sans versement de redevance et sans licence ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention précise des sources.

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Accès gratuit aux données de l'INSEE

Résumé. Les données statistiques de l'INSEE sont gratuites à consulter et à télécharger, mais doivent être utilisées en respectant leur intégrité et en citant la source.

Les produits visés à l'article 1er (Produits standard de l'INSEE) du présent arrêté et mis à la disposition du public sur le site web de l'INSEE (www.insee.fr) et les sites applicatifs qui lui sont rattachés sont consultables et téléchargeables gratuitement. Ils peuvent être réutilisés, sans versement de redevance et sans licence ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention précise des sources.

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