JORF n°0170 du 23 juillet 2008

Article 7

Article 7

Les produits visés à l'article 1er du présent arrêté et mis à la disposition du public sur le site web de l'INSEE (www.insee.fr) et les sites applicatifs qui lui sont rattachés sont consultables et téléchargeables gratuitement. Ils peuvent être réutilisés, sans versement de redevance et sans licence ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention précise des sources.


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Version 1

Les produits visés à l'article 1er du présent arrêté et mis à la disposition du public sur le site web de l'INSEE (www.insee.fr) et les sites applicatifs qui lui sont rattachés sont consultables et téléchargeables gratuitement. Ils peuvent être réutilisés, sans versement de redevance et sans licence ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention précise des sources.