Arrêté du 7 juillet 2008

Article 3

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Article 3

Le prix de vente des publications non périodiques nationales à paraître à compter de la publication du présent arrêté est fixé comme suit :

COLLECTION OU PUBLICATION

PRIX

(en euros)

Collection « Références »

16,5

Collection « Nomenclatures » : NAF/CPF rév.2

20

Collection « Nomenclatures » : Autres publications

15

La France en bref

2

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Fixation des prix des publications non périodiques de l'INSEE

Résumé. L'arrêté fixe les prix de vente des publications non périodiques de l'INSEE, comme la collection 'Références' à 16,5 euros.
Le prix de vente des publications non périodiques nationales à paraître à compter de la publication du présent arrêté est fixé comme suit :
COLLECTION OU PUBLICATION PRIX
(en euros)
Collection « Références » 16,5
Collection « Nomenclatures » : NAF/CPF rév.2 20
Collection « Nomenclatures » : Autres publications 15
La France en bref 2

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