Arrêté du 7 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Les produits standard nationaux réalisés à partir de données statistiques et mis à la disposition du public par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), selon le cas, sur support matériel ou sur son site web, comprennent des publications périodiques avec ou sans abonnement annuel, des publications non périodiques, des fichiers et bases de données et des produits normalisés.

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Produits standard de l'INSEE

Résumé. L'INSEE propose des produits standard comme des publications et des bases de données, accessibles au public.

Les produits standard nationaux réalisés à partir de données statistiques et mis à la disposition du public par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), selon le cas, sur support matériel ou sur son site web, comprennent des publications périodiques avec ou sans abonnement annuel, des publications non périodiques, des fichiers et bases de données et des produits normalisés.

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