Article 14
L'accès aux services vidéotex de l'INSEE se fait au travers des paliers tarifaires de France Télécom mentionnés ci-après :
― 36 15 INSEE : t34 ;
― 36 17 INSEE : t60 ;
― 36 17 SIRENE : t44 ;
― 36 17 PVI : t44.
1 version
JORF n°0170 du 23 juillet 2008
Article 14
Historique des versions
Version 1
L'accès aux services vidéotex de l'INSEE se fait au travers des paliers tarifaires de France Télécom mentionnés ci-après :
― 36 15 INSEE : t34 ;
― 36 17 INSEE : t60 ;
― 36 17 SIRENE : t44 ;
― 36 17 PVI : t44.