Arrêté du 7 juillet 2008

Article 11

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Article 11

11.1. Le tarif des photocopies réalisées en libre-service dans les salles de consultation de l'INSEE est fixé à 0,15 € la photocopie au format A4, en noir et blanc.
11.2. Le tarif des photocopies au format A4 réalisées sur demande par l'INSEE est fixé comme suit :
― photocopies en noir et blanc : forfait de 5 € + 1 € par photocopie au-delà de la cinquième ;
― photocopies en couleur : forfait de 5 € + 2 € par photocopie au-delà de la deuxième.
11.3. Les tarifs indiqués aux articles 11.1 et 11.2 ci-dessus sont multipliés par 2 dans le cas de photocopies au format A3.

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Tarifs des photocopies à l'INSEE

Résumé. L'INSEE fixe les prix des photocopies dans ses salles de consultation, avec des tarifs différents selon le format et la couleur.

11.1. Le tarif des photocopies réalisées en libre-service dans les salles de consultation de l'INSEE est fixé à 0,15 € la photocopie au format A4, en noir et blanc.
11.2. Le tarif des photocopies au format A4 réalisées sur demande par l'INSEE est fixé comme suit :
― photocopies en noir et blanc : forfait de 5 € + 1 € par photocopie au-delà de la cinquième ;
― photocopies en couleur : forfait de 5 € + 2 € par photocopie au-delà de la deuxième.
11.3. Les tarifs indiqués aux articles 11.1 et 11.2 ci-dessus sont multipliés par 2 dans le cas de photocopies au format A3.

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