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Réutilisation des produits de l'INSEE
Les produits visés aux articles 2 (Fixation des tarifs des publications périodiques de l'INSEE), 3 (Fixation des prix des publications non périodiques de l'INSEE), 4 (Nouveau prix pour un fichier de données de l'INSEE) et 5.3 du présent arrêté peuvent être réutilisés, sans versement de redevance et sans licence ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité des données et à la mention de la source. Il en est ainsi également pour les produits visés à l'article 5.2, sauf les cas où l'obtention des données est soumise à la signature d'une licence d'usage délivrée par l'INSEE ; ces cas sont ceux prévus, respectivement, aux articles 6-3 et 6-5, 9 (Création de tableaux statistiques sur mesure par l'INSEE) et 11 (Tarifs des photocopies à l'INSEE), 3 (Fixation des prix des publications non périodiques de l'INSEE) et 6 (Réutilisation des produits de l'INSEE), et 5 (Tarifs des produits normalisés de l'INSEE) des arrêtés des 26 avril 1989, 22 mai 1998, 20 février 2008 et 19 mars 2008 susvisés.