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Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
En vigueur depuis le mardi 18 juillet 1978
Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
Titre Ier : De la liberté d'accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques
Titre Ier : De la liberté d'accès aux documents administratifs
Titre V : Dispositions d'ordre social
Titre VI : Dispositions intéressant le code du travail
Titre VII : Dispositions intéressant le code de la nationalité
Titre VIII : Dispositions d'ordre fiscal et financier
Titre IX : Dispositions diverses