Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'indemnités pour conservateurs du patrimoine
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2000Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3