Arrêté du 7 décembre 2017

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2000

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 26 décembre 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 26 décembre 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles d'indemnités pour conservateurs du patrimoine

Résumé. L'arrêté du 7 décembre 2017 supprime les règles fixant les indemnités pour certains conservateurs du patrimoine.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2000Art. 1Arrêté du 30 mai 2000Art. 2Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1
- Arrêté du 30 mai 2000
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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