Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2017 - art. 6
Créé le 1 janvier 2000
Le taux moyen et la limite maximale individuelle de l'indemnité scientifique prévue par le décret du 16 mai 1990 susvisé sont fixés comme suit :
| GRADES | TAUX
moyen annuel
(en francs) | LIMITE
maximale annuelle individuelle
(en francs) |
| Conservateur en chef Conservateur de 1re classe Conservateur de 2e classe | 37337
31113
20728 | 62229
51856
34547 |