Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2017 - art. 6
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le nombre des bénéficiaires par catégorie est fixé ainsi qu'il suit :
Hors catégorie : 23 ;
1re catégorie : 75 ;
2e catégorie : 73.
Arrêté du 26 décembre 2000
Le nombre des bénéficiaires par catégorie est fixé ainsi qu'il suit :
Hors catégorie : 23 ;
1re catégorie : 75 ;
2e catégorie : 73.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2017 - art. 6
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le nombre des bénéficiaires par catégorie est fixé ainsi qu'il suit :
Hors catégorie : 23 ;
1re catégorie : 75 ;
2e catégorie : 73.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 7 décembre 2017art. 6
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance