Arrêté du 26 décembre 2000

Article 2

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Le nombre des bénéficiaires par catégorie est fixé ainsi qu'il suit :

Hors catégorie : 23 ;

1re catégorie : 75 ;

2e catégorie : 73.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le nombre des bénéficiaires par catégorie est fixé ainsi qu'il suit :

Hors catégorie : 23 ;

1re catégorie : 75 ;

2e catégorie : 73.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au samedi 31 décembre 2016

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