Article 2
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Arrêté du 7 décembre 2017 - art. 6
Le nombre des bénéficiaires par catégorie est fixé ainsi qu'il suit :
Hors catégorie : 23 ;
1re catégorie : 75 ;
2e catégorie : 73.
1 version
JORF n°8 du 10 janvier 2001
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2001
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
Le nombre des bénéficiaires par catégorie est fixé ainsi qu'il suit :
Hors catégorie : 23 ;
1re catégorie : 75 ;
2e catégorie : 73.