Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2017 - art. 6
Créé le 1 janvier 2001
Le nombre des bénéficiaires par catégorie est fixé ainsi qu'il suit :
Hors catégorie : 23 ;
1re catégorie : 75 ;
2e catégorie : 73.
Arrêté du 26 décembre 2000
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 7 décembre 2017art. 6
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au samedi 31 décembre 2016
Le nombre des bénéficiaires par catégorie est fixé ainsi qu'il suit :
Hors catégorie : 23 ;
1re catégorie : 75 ;
2e catégorie : 73.