Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2017 - art. 6
Créé le 18 novembre 1999 · Abrogé le 1 janvier 2017
Les catégories et le nombre des bénéficiaires, en fonctions au ministère chargé de la défense, des indemnités prévues par le décret du 11 juillet 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Hors catégorie : deux.
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