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Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2017 - art. 6
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle,
Vu le décret n° 90-601 du 11 juillet 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabilités particulières relevant du ministère chargé de la culture,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2017 - art. 6
Créé le 18 novembre 1999
Les catégories et le nombre des bénéficiaires, en fonctions au ministère chargé de la défense, des indemnités prévues par le décret du 11 juillet 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Hors catégorie : deux.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2017 - art. 6
Créé le 18 novembre 1999
Le présent arrêté, qui prend effet au 18 novembre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 mai 2000.
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Le secrétaire d'Etat au patrimoine
et à la décentralisation culturelle,
Michel Duffour
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 7 décembre 2017art. 6
En vigueur du jeudi 18 novembre 1999 au samedi 31 décembre 2016