Arrêté du 26 décembre 2000

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 26 août 1996 fixant les catégories, le nombre de bénéficiaires et les taux des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains conservateurs du patrimoine et conservateurs généraux du patrimoine relevant du ministère chargé de la culture est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'arrêté du 26 août 1996 fixant les catégories, le nombre de bénéficiaires et les taux des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains conservateurs du patrimoine et conservateurs généraux du patrimoine relevant du ministère chargé de la culture est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance