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Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2017 - art. 6
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 90-409 du 16 mai 1990 portant création d'une indemnité scientifique pour les membres du corps de la conservation du patrimoine, modifié par le décret n° 99-334 du 26 avril 1999,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2017 - art. 6
Créé le 1 janvier 2000
Le taux moyen et la limite maximale individuelle de l'indemnité scientifique prévue par le décret du 16 mai 1990 susvisé sont fixés comme suit :
| GRADES | TAUX
moyen annuel
(en francs) | LIMITE
maximale annuelle individuelle
(en francs) |
| Conservateur en chef Conservateur de 1re classe Conservateur de 2e classe | 37337
31113
20728 | 62229
51856
34547 |
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2017 - art. 6
Créé le 1 janvier 2000
L'arrêté du 26 août 1996 fixant les taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine est abrogé.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2017 - art. 6
Créé le 1 janvier 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.
1 version
Fait à Paris, le 26 décembre 2000.
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
B. Suzzarelli
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 7 décembre 2017art. 6
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au samedi 31 décembre 2016