Arrêté du 26 décembre 2000

Article 1

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Article 1

Les catégories et les taux annuels des indemnités prévus à l'article 1er du décret du 11 juillet 1990 susvisé sont fixés comme suit :

Hors catégorie : 43 120 F ;

1re catégorie : 28 369 F ;

2e catégorie : 22 695 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au samedi 31 décembre 2016

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