Article 1
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Arrêté du 7 décembre 2017 - art. 6
Les catégories et les taux annuels des indemnités prévus à l'article 1er du décret du 11 juillet 1990 susvisé sont fixés comme suit :
Hors catégorie : 43 120 F ;
1re catégorie : 28 369 F ;
2e catégorie : 22 695 F.
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