Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2017 - art. 6
Créé le 18 novembre 1999 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le présent arrêté, qui prend effet au 18 novembre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mai 2000
Le présent arrêté, qui prend effet au 18 novembre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2017 - art. 6
Créé le 18 novembre 1999 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le présent arrêté, qui prend effet au 18 novembre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 7 décembre 2017art. 6
En vigueur du jeudi 18 novembre 1999 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance