Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2017 - art. 6
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le ministre chargé de la culture peut, outre les bénéficiaires mentionnés à l'article 2 ci-dessus, faire bénéficier annuellement d'une indemnité de 1re ou 2e catégorie des conservateurs ou des conservateurs généraux du patrimoine chargés de missions particulières. Le total des bénéficiaires prévus par le présent article est limité à 11.