Arrêté du 26 décembre 2000

Article 3

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Article 3

Le ministre chargé de la culture peut, outre les bénéficiaires mentionnés à l'article 2 ci-dessus, faire bénéficier annuellement d'une indemnité de 1re ou 2e catégorie des conservateurs ou des conservateurs généraux du patrimoine chargés de missions particulières. Le total des bénéficiaires prévus par le présent article est limité à 11.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le ministre chargé de la culture peut, outre les bénéficiaires mentionnés à l'article 2 ci-dessus, faire bénéficier annuellement d'une indemnité de 1re ou 2e catégorie des conservateurs ou des conservateurs généraux du patrimoine chargés de missions particulières. Le total des bénéficiaires prévus par le présent article est limité à 11.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance