Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2017 - art. 6
Créé le 1 janvier 2000
L'arrêté du 26 août 1996 fixant les taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine est abrogé.
Arrêté du 26 décembre 2000
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 7 décembre 2017art. 6
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au samedi 31 décembre 2016
L'arrêté du 26 août 1996 fixant les taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine est abrogé.