Article 2
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Arrêté du 7 décembre 2017 - art. 6
L'arrêté du 26 août 1996 fixant les taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°8 du 10 janvier 2001
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2000
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
L'arrêté du 26 août 1996 fixant les taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine est abrogé.