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Arrêté du 26 décembre 2000

fixant les catégories, le nombre de bénéficiaires et les taux des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains conservateurs du patrimoine et conservateurs généraux du patrimoine relevant du ministère chargé de la culture

Abrogé1 janvier 2017
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabilités particulières relevant du ministère chargé de la culture,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le nombre des bénéficiaires par catégorie est fixé ainsi qu'il suit :

Hors catégorie : 23 ;

1re catégorie : 75 ;

2e catégorie : 73.

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le ministre chargé de la culture peut, outre les bénéficiaires mentionnés à l'article 2 ci-dessus, faire bénéficier annuellement d'une indemnité de 1re ou 2e catégorie des conservateurs ou des conservateurs généraux du patrimoine chargés de missions particulières. Le total des bénéficiaires prévus par le présent article est limité à 11.

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'arrêté du 26 août 1996 fixant les catégories, le nombre de bénéficiaires et les taux des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains conservateurs du patrimoine et conservateurs généraux du patrimoine relevant du ministère chargé de la culture est abrogé.

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'arrêté du 13 avril 1999 modifiant l'arrêté du 26 août 1996 fixant les catégories, le nombre de bénéficiaires et les taux des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains conservateurs du patrimoine et conservateurs généraux du patrimoine relevant du ministère chargé de la culture est abrogé.

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.

Fait à Paris, le 26 décembre 2000.

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

B. Suzzarelli

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au samedi 31 décembre 2016

Arrêté du 26 décembre 2000
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