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Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2017 - art. 6
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabilités particulières relevant du ministère chargé de la culture,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2017 - art. 6
Créé le 1 janvier 2000
Les catégories et les taux annuels des indemnités prévus à l'article 1er du décret du 11 juillet 1990 susvisé sont fixés comme suit :
Hors catégorie : 43 120 F ;
1re catégorie : 28 369 F ;
2e catégorie : 22 695 F.
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Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2017 - art. 6
Créé le 1 janvier 2001
Le nombre des bénéficiaires par catégorie est fixé ainsi qu'il suit :
Hors catégorie : 23 ;
1re catégorie : 75 ;
2e catégorie : 73.
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Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2017 - art. 6
Créé le 1 janvier 2000
Le ministre chargé de la culture peut, outre les bénéficiaires mentionnés à l'article 2 ci-dessus, faire bénéficier annuellement d'une indemnité de 1re ou 2e catégorie des conservateurs ou des conservateurs généraux du patrimoine chargés de missions particulières. Le total des bénéficiaires prévus par le présent article est limité à 11.
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Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2017 - art. 6
Créé le 1 janvier 2000
L'arrêté du 26 août 1996 fixant les catégories, le nombre de bénéficiaires et les taux des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains conservateurs du patrimoine et conservateurs généraux du patrimoine relevant du ministère chargé de la culture est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2017 - art. 6
Créé le 1 janvier 2000
L'arrêté du 13 avril 1999 modifiant l'arrêté du 26 août 1996 fixant les catégories, le nombre de bénéficiaires et les taux des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains conservateurs du patrimoine et conservateurs généraux du patrimoine relevant du ministère chargé de la culture est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2017 - art. 6
Créé le 1 janvier 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.
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Fait à Paris, le 26 décembre 2000.
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
B. Suzzarelli
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 7 décembre 2017art. 6
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au samedi 31 décembre 2016