Arrêté du 30 mai 2000

Article 1

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 18 novembre 1999

Les catégories et le nombre des bénéficiaires, en fonctions au ministère chargé de la défense, des indemnités prévues par le décret du 11 juillet 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Hors catégorie : deux.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 7 décembre 2017art. 6

En vigueur du jeudi 18 novembre 1999 au samedi 31 décembre 2016