Article 1
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Arrêté du 7 décembre 2017 - art. 6
Les catégories et le nombre des bénéficiaires, en fonctions au ministère chargé de la défense, des indemnités prévues par le décret du 11 juillet 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Hors catégorie : deux.
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