Arrêté du 30 mai 2000

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les catégories et le nombre des bénéficiaires, en fonctions au ministère chargé de la défense, des indemnités prévues par le décret du 11 juillet 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Hors catégorie : deux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 novembre 1999 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance