Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2017 - art. 6
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.
Arrêté du 26 décembre 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2017 - art. 6
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 7 décembre 2017art. 6
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance