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Arrêté du 7 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques

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Règles pour les événements nautiques avec protection environnementale

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2011 précise les règles pour organiser des événements nautiques en mer, en ajoutant la protection de l'environnement et en modifiant les procédures de déclaration et de surveillance.

Le ministre des sports et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 334-1 (Les différentes aires marines protégées), L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces), L. 411-2 (Protection des habitats et espèces naturelles), L. 414-4 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000), R. 411-1 (Établissement des listes d'espèces protégées) et suivants, R. 414-19 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000) et suivants ;

Vu le code du sport ;

Vu le décret n° 2002-1016 du 18 juillet 2002 portant publication de l'accord relatif à la création en Méditerranée d'un sanctuaire pour les mammifères marins ;

Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ;

Vu le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 (Réorganisation des directions interrégionales de la mer) modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'organisation des manifestations nautiques

Résumé. L'arrêté précise les règles pour organiser des événements nautiques en mer, en ajoutant la protection de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 1995Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 1995
Art. 1
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Ajout de la protection de l'environnement aux exigences des manifestations nautiques

Résumé. Les manifestations nautiques doivent maintenant aussi protéger l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 1995Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 1995
Art. 2
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Modification des responsabilités de l'organisateur d'une manifestation

Résumé. L'organisateur d'une manifestation doit assurer sa sécurité, informer les participants des conditions météorologiques et peut l'annuler si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 1995Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 1995
Art. 3
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Modification des conditions d'interdiction d'une manifestation nautique

Résumé. Le préfet maritime et le délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer peuvent interdire une manifestation nautique si elle n'est pas déclarée correctement ou si elle menace la sécurité des personnes et l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 1995Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 1995
Art. 5
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Modification des règles de déclaration pour les manifestations nautiques

Résumé. Les manifestations nautiques doivent désormais être déclarées à des autorités différentes selon leur type et leur impact environnemental.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 1995Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 1995
Art. 6
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Modification des règles de surveillance des manifestations nautiques

Résumé. Les règles de surveillance des manifestations nautiques sont modifiées pour préciser les zones concernées et les autorités responsables.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 1995Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 1995
Art. 7

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entrera en vigueur trois mois après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Les ministres des sports et des transports sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre des sports et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2011.

Le ministre auprès de la ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni

Le ministre des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

Nota. ― L'annexe au présent arrêté est consultable en édition électronique sur le site www.developpement-durable/mer et littoral/plaisance et loisirs nautiques/reglementation.maritime.

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Arrêté du 7 décembre 2011
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