Créé le 13 mai 1995 · En vigueur depuis le 1 mars 2012
Les manifestations nautiques doivent être organisées de telle sorte qu'elles soient compatibles avec la sécurité, la protection de l'environnement et les intérêts de tous les usagers.
Arrêté du 3 mai 1995
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012
Modifié parArrêté du 7 décembre 2011art. 2
Les manifestations nautiques doivent être organisées de telle sorte qu'elles soient compatibles avec la sécurité, la protection de l'environnementet les intérêts de tous les usagers.
En vigueur du samedi 13 mai 1995 au mercredi 29 février 2012
Les manifestations nautiques doivent être organisées de telle sorte qu'elles soient compatibles avec la sécurité et les intérêts de tous les usagers.