Arrêté du 3 mai 1995

Article 2

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Article 2

Les manifestations nautiques doivent être organisées de telle sorte qu'elles soient compatibles avec la sécurité, la protection de l'environnement et les intérêts de tous les usagers.

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En vigueur depuis le 13 mai 1995 · Dernière version le 1 mars 2012

Les manifestations nautiques doivent être organisées de telle sorte qu'elles soient compatibles avec la sécurité, la protection de l'environnement et les intérêts de tous les usagers.

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En vigueur du samedi 13 mai 1995 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance