Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'interdiction d'une manifestation nautique
Résumé. Le préfet maritime et le délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer peuvent interdire une manifestation nautique si elle n'est pas déclarée correctement ou si elle menace la sécurité des personnes et l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 1995Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 1995Art. 5