Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de surveillance des manifestations nautiques
Résumé. Les règles de surveillance des manifestations nautiques sont modifiées pour préciser les zones concernées et les autorités responsables.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 1995Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 1995Art. 7