Arrêté du 7 décembre 2011

Article 8

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Article 8

Le ministre des sports et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Les ministres des sports et des transports sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre des sports et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Source : Légifrance