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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de déclaration pour les manifestations nautiques
Résumé. Les manifestations nautiques doivent désormais être déclarées à des autorités différentes selon leur type et leur impact environnemental.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 1995Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 1995Art. 6