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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de la protection de l'environnement aux exigences des manifestations nautiques
Résumé. Les manifestations nautiques doivent maintenant aussi protéger l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 1995Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 1995Art. 2