Arrêté du 7 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 1995

Art. 2

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Ajout de la protection de l'environnement aux exigences des manifestations nautiques

Résumé. Les manifestations nautiques doivent maintenant aussi protéger l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 1995Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 1995
Art. 2

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