JORF n°0297 du 23 décembre 2011

Article 1

Article 1

Le paragraphe 2 de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé est modifié comme suit :
« Il s'applique à toute activité exercée dans les eaux maritimes ou ayant un impact sur celles-ci et susceptible d'appeler des mesures particulières d'organisation et d'encadrement en vue d'assurer la sécurité des participants, des spectateurs et la protection de l'environnement. »


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Version 1

Le paragraphe 2 de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé est modifié comme suit :

« Il s'applique à toute activité exercée dans les eaux maritimes ou ayant un impact sur celles-ci et susceptible d'appeler des mesures particulières d'organisation et d'encadrement en vue d'assurer la sécurité des participants, des spectateurs et la protection de l'environnement. »